Sécurité des données et RGPD chez Compta Helper
Compta Helper traite les documents sensibles des cabinets avec chiffrement au repos, accès limités et analyse documentaire encadrée par le DPA. Documents et résultats sont conservés au maximum 30 jours depuis l’import dans l’environnement actif, sauf réversibilité ou suppression plus rapide. Les sauvegardes et conservations du fournisseur suivent des régimes distincts.
Les protections annoncées publiquement
Accès authentifié et rôles séparés
Les documents et clients d’un cabinet restent accessibles aux personnes autorisées de ce cabinet. Les rôles cabinet et plateforme sont séparés.
Chiffrement et conservation
Documents et résultats sont chiffrés au repos puis temporairement déchiffrés pour les opérations demandées. Chaque sauvegarde est conservée au maximum 30 jours depuis sa création. Les données personnelles de l’historique de consommation sont supprimées au plus tard 30 jours après l’import du document, ou plus tôt sur demande.
Hébergement et lecture du document
Scaleway assure l’hébergement principal en France/EEE. Si nécessaire, son service d’analyse documentaire automatisée traite le contenu des images utiles à Paris, avec traitements et accès en France. Les conservations exceptionnelles liées aux incidents ou abus et les métadonnées du fournisseur suivent les régimes décrits dans le DPA.
Un usage limité des documents
Le contenu des documents ne peut servir à entraîner, ajuster, évaluer ou améliorer des modèles, ni à la vente, à la publicité ou à d’autres finalités propres non autorisées. Les exceptions de conservation chez Scaleway ne lèvent pas ces interdictions. Les accès autorisés sont limités et soumis à confidentialité.
Documents juridiques publiés
Documents juridiques publiés
Les CGU, CGV, le DPA, les mentions légales et la politique de confidentialité précisent les engagements applicables. Les PDF proposés proviennent du catalogue juridique du service.
Droits et demandes RGPD
La politique de confidentialité décrit les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour les documents traités pour le compte d’un cabinet, contactez en priorité ce cabinet ; Compta Helper l’assiste selon le DPA.
Réversibilité et portabilité
Les mesures de sécurité détaillées, la procédure de réversibilité, le format d’export standard et les délais applicables sont décrits sur une page dédiée.
Consulter les informations contractuelles
Ouvrez le catalogue juridique pour vérifier les documents actuellement publiés.