Documents juridiques
Chaque document est publié sur sa propre page, consultable et partageable, et téléchargeable en PDF. Le PDF signé constitue la version opposable.
Conditions générales d’utilisation
Version 1.0 · En vigueur au 4 août 2026
Les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Compta Helper : comptes, obligations, traitement des documents, réversibilité et responsabilité. Document contractuel réservé à un usage professionnel.
Conditions générales de vente
Version 1.0 · En vigueur au 4 août 2026
Les conditions commerciales de Compta Helper : offres et catalogue, prix, commande, paiement, facturation, durée, renouvellement et résiliation des abonnements. Document contractuel réservé à un usage professionnel.
Politique de confidentialité
Version 1.0 · En vigueur au 4 août 2026
Comment Compta Helper collecte et traite les données personnelles : rôles au regard du RGPD, finalités et durées de conservation, destinataires, transferts, cookies, sécurité et droits des personnes concernées.
Accord de sous-traitance (DPA)
Version 1.0 · En vigueur au 4 août 2026
L’accord de sous-traitance des données personnelles conclu au titre de l’article 28 du RGPD : rôles des parties, instructions documentées, sécurité, sous-traitants ultérieurs, transferts et fin de contrat.
Mentions légales
Version 1.0 · En vigueur au 4 août 2026
Éditeur, directeur de la publication, hébergeur, activité du site et modalités de signalement, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Une question sur ces documents, une demande d'exercice de droits ou un signalement : écrivez à contact@compta-helper.fr.