Documents juridiques
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Conditions générales d’utilisation
Version 1.0 · En vigueur au 4 août 2026
Les règles d’accès et d’utilisation de Compta Helper : comptes, analyse documentaire automatisée, contrôle des résultats, confidentialité et réversibilité. Document contractuel réservé à un usage professionnel.
Conditions générales de vente
Version 1.0 · En vigueur au 4 août 2026
Les conditions commerciales de Compta Helper : offres et catalogue, prix, commande, paiement, facturation, durée, renouvellement et résiliation des abonnements. Document contractuel réservé à un usage professionnel.
Politique de confidentialité
Version 1.0 · En vigueur au 4 août 2026
Les traitements de données personnelles de Compta Helper : rôles RGPD, analyse documentaire Scaleway, finalités, conservations distinctes, destinataires, cookies et droits des personnes.
Accord de sous-traitance (DPA)
Version 1.0 · En vigueur au 4 août 2026
L’accord de sous-traitance prévu à l’article 28 du RGPD : instructions du Client, analyse documentaire Scaleway, sécurité, conservations distinctes, sous-traitants et droits des personnes.
Mentions légales
Version 1.0 · En vigueur au 4 août 2026
Éditeur, directeur de la publication, hébergement principal, analyse documentaire, activité du site et modalités de signalement, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
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