Mentions légales

Le site internet https://compta-helper.fr et la plateforme Compta Helper sont édités par :

Le directeur de la publication est Martin Majo, président de MARTIN MAJO. La rédaction et le suivi du site sont assurés par MARTIN MAJO.

L’hébergement principal du site et de la plateforme, ainsi que le stockage principal des données de Compta Helper, sont assurés par :

La localisation en France mentionnée ici concerne l’hébergement et le stockage principaux de Compta Helper chez Scaleway SAS. Elle ne couvre pas automatiquement l’analyse documentaire automatisée, tous les accès ou les fonctions auxiliaires. Les rôles des prestataires, les données concernées, les localisations, les transferts éventuels et leurs garanties sont précisés dans la Politique de confidentialité et, pour les traitements effectués pour le compte des Clients, dans le DPA. Ces documents distinguent l’analyse documentaire automatisée des autres services techniques, notamment le paiement, les emails transactionnels, le DNS et la connexion SSO.

Compta Helper est un service SaaS professionnel destiné à faciliter certaines tâches de production comptable, notamment l’import, l’analyse documentaire automatisée, l’extraction et la transformation de relevés bancaires et de lettres de change relevé (LCR) en données et exports exploitables, selon les formats pris en charge. Il s’adresse principalement aux cabinets comptables, experts-comptables, collaborateurs de cabinet et entreprises agissant dans un cadre professionnel. La lecture native est conservée lorsque possible ; sinon, des images de pages peuvent être transmises au service d’analyse documentaire automatisée exploité par Scaleway. Ce service utilise l’intelligence artificielle pour extraire les informations visibles sur les images, dans les conditions du DPA et de la Politique de confidentialité.

Compta Helper ne fournit pas de mission d’expertise comptable au sens de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, ni de conseil fiscal, juridique ou de validation comptable automatisée. Les résultats générés par la plateforme doivent être contrôlés et validés par le client ou ses utilisateurs habilités avant toute utilisation comptable, fiscale, financière ou opérationnelle.

Les documents suivants sont accessibles depuis le site ou l’espace client :

• les présentes Mentions légales ;
• les Conditions générales d’utilisation (CGU), qui régissent l’accès au service et son utilisation ;
• les Conditions générales de vente (CGV), qui régissent les offres, prix, commandes, paiements et abonnements ;
• la Politique de confidentialité, qui informe les personnes concernées sur les traitements de données personnelles ;
• la Politique relative aux cookies, lorsqu’elle est distincte de la Politique de confidentialité ;
• le DPA (accord de sous-traitance RGPD), applicable lorsque Compta Helper traite des données personnelles pour le compte d’un cabinet ou d’un client professionnel ;
• les éventuels devis, bons de commande, offres commerciales ou conditions particulières acceptés par le client.

Le site, la plateforme, les interfaces, textes, contenus, graphismes, logos, marques, éléments visuels, codes, bases de données et documentations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers et des composants open source utilisés conformément à leurs licences.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site ou de la plateforme est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MARTIN MAJO ou exception légale. Les Clients conservent les droits qu’ils détiennent sur les documents, fichiers et données importés dans le Service. Ils demeurent responsables de disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires à leur importation et à leur traitement au moyen de Compta Helper.

MARTIN MAJO s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, à jour et compréhensibles. Les informations accessibles sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou professionnel personnalisé.

Les conditions de disponibilité du service, les obligations respectives des parties et les éventuelles limitations de responsabilité sont définies dans les CGU, les CGV et, le cas échéant, les conditions particulières applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.

Compta Helper traite des données personnelles dans le cadre de la navigation sur le site, de la création et de la gestion des comptes, de la fourniture du service, de la facturation, du support et de la sécurité. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Lorsque Compta Helper traite les données personnelles des Documents pour le compte d’un cabinet ou d’un client professionnel, elle agit en qualité de sous-traitant ou de sous-traitant ultérieur lorsque ce Client intervient lui-même pour un responsable de traitement. Les rôles et les conditions applicables sont précisés dans le DPA.

Le site et la plateforme utilisent des cookies et traceurs nécessaires à leur fonctionnement. Les informations relatives à ces dispositifs, aux éventuels traceurs de mesure d’audience et aux choix de l’utilisateur figurent à la section 9 « Cookies, traceurs et stockage local » de la Politique de confidentialité. Lorsqu’un consentement est requis, ces traceurs ne sont déposés qu’après le choix positif de l’utilisateur.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected]. Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour signaler une erreur, un dysfonctionnement, un contenu problématique, une suspicion de faille de sécurité ou une utilisation frauduleuse du service, l’utilisateur peut contacter Compta Helper à l’adresse [email protected].

Le signalement décrit, dans la mesure du possible, le problème constaté, l’URL ou la page concernée, la date et l’heure approximatives, les captures ou éléments utiles, ainsi que les coordonnées permettant de recontacter son auteur. Les signalements de faille de sécurité sont traités en priorité.