Mentions légales

Le site internet https://compta-helper.fr et la plateforme Compta Helper sont édités par :

Le directeur de la publication est Martin Majo, président de MARTIN MAJO. La rédaction et le suivi du site sont assurés par MARTIN MAJO.

L’hébergement du site et de la plateforme, ainsi que le stockage des données de Compta Helper, sont assurés par :

L’hébergement du site et de la plateforme, ainsi que le stockage des données de Compta Helper, sont intégralement réalisés en France par Scaleway SAS. Les autres prestataires techniques, notamment pour le paiement, les emails transactionnels, le DNS ou la connexion SSO, sont identifiés dans la Politique de confidentialité et, lorsqu’ils traitent des données pour le compte des Clients, dans le DPA.

Compta Helper est un service SaaS professionnel destiné à faciliter certaines tâches de production comptable, notamment l’import, l’analyse OCR et la transformation de relevés bancaires et de lettres de change relevé (LCR) au format PDF ou image en données et exports exploitables. Il s’adresse principalement aux cabinets comptables, experts-comptables, collaborateurs de cabinet et entreprises agissant dans un cadre professionnel.

Compta Helper ne fournit pas de mission d’expertise comptable au sens de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, ni de conseil fiscal, juridique ou de validation comptable automatisée. Les résultats générés par la plateforme doivent être contrôlés et validés par le client ou ses utilisateurs habilités avant toute utilisation comptable, fiscale, financière ou opérationnelle.

Les documents suivants sont accessibles depuis le site ou l’espace client :

• les présentes Mentions légales ;
• les Conditions générales d’utilisation (CGU), qui régissent l’accès au service et son utilisation ;
• les Conditions générales de vente (CGV), qui régissent les offres, prix, commandes, paiements et abonnements ;
• la Politique de confidentialité, qui informe les personnes concernées sur les traitements de données personnelles ;
• la Politique relative aux cookies, lorsqu’elle est distincte de la Politique de confidentialité ;
• le DPA (accord de sous-traitance RGPD), applicable lorsque Compta Helper traite des données personnelles pour le compte d’un cabinet ou d’un client professionnel ;
• les éventuels devis, bons de commande, offres commerciales ou conditions particulières acceptés par le client.

Le site, la plateforme, les interfaces, textes, contenus, graphismes, logos, marques, éléments visuels, codes, bases de données et documentations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers et des composants open source utilisés conformément à leurs licences.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site ou de la plateforme est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MARTIN MAJO ou exception légale. Les Clients conservent les droits qu’ils détiennent sur les documents, fichiers et données importés dans le Service. Ils demeurent responsables de disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires à leur importation et à leur traitement au moyen de Compta Helper.

MARTIN MAJO s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, à jour et compréhensibles. Les informations accessibles sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou professionnel personnalisé.

Les conditions de disponibilité du service, les obligations respectives des parties et les éventuelles limitations de responsabilité sont définies dans les CGU, les CGV et, le cas échéant, les conditions particulières applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.

Compta Helper traite des données personnelles dans le cadre de la navigation sur le site, de la création et de la gestion des comptes, de la fourniture du service, de la facturation, du support et de la sécurité. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Lorsque Compta Helper traite des données personnelles contenues dans des documents importés par un cabinet ou un client professionnel pour le compte de ce dernier, elle agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; les conditions applicables sont précisées dans le DPA.

Le site et la plateforme utilisent des cookies et traceurs nécessaires à leur fonctionnement. Des traceurs de mesure d’audience peuvent également être utilisés, notamment au moyen de Google Analytics, afin d’analyser la fréquentation, la performance et l’efficacité des contenus. Lorsqu’un consentement est requis, ces traceurs ne sont déposés qu’après le choix de l’utilisateur. La liste des traceurs, leurs finalités, leurs fournisseurs, leurs durées de conservation et les moyens de modifier les préférences sont détaillés dans la Politique relative aux cookies.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@compta-helper.fr. Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour signaler une erreur, un dysfonctionnement, un contenu problématique, une suspicion de faille de sécurité ou une utilisation frauduleuse du service, l’utilisateur peut contacter Compta Helper à l’adresse contact@compta-helper.fr.

Le signalement décrit, dans la mesure du possible, le problème constaté, l’URL ou la page concernée, la date et l’heure approximatives, les captures ou éléments utiles, ainsi que les coordonnées permettant de recontacter son auteur. Les signalements de faille de sécurité sont traités en priorité.